Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0aa03a5-5f53-47d8-88a9-ad00652b750f
- Début de validité
- 17 septembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023887079/2003-09-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023887079/article-3/versions/f0aa03a5-5f53-47d8-88a9-ad00652b750f/
Sommaire de cette page
Texte
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé de sept unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur des ouvrages simples de maçonnerie ;
2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits en plâtre sec ;
3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique monophasée ;
4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des éléments menuisés standard ;
5. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire ;
6. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur des revêtements de sols souples et rigides ;
7. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement en peinture et revêtements muraux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible