Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a99b3212-cd7d-46da-8686-1c08a6d169b4
- Début de validité
- 21 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023981308/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023981308/article-3/versions/a99b3212-cd7d-46da-8686-1c08a6d169b4/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.
3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.
4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2011 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2