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  3. Code de l'énergie
  4. Partie législative
  5. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
  6. TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT
  7. Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
  8. Section 2 : IFP Énergies nouvelles
  9. Article L144-2

Code de l'énergie - Article L144-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2011

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Version
Mise à jour en retard — 0413d45b-9452-4933-950b-34e9c3a798c0
Début de validité
1 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023986124/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023986124/article-l144-2/versions/0413d45b-9452-4933-950b-34e9c3a798c0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
      1. TITRE PRÉLIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE Consulter cette section

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      2. TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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      3. TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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      5. TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie Consulter cette section
          1. Section 1 A : Objectifs de la recherche en matière d'énergie Consulter cette section

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          2. Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie Consulter cette section

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          3. Section 2 : IFP Énergies nouvelles Consulter cette section
            1. Article L144-2
            2. Article L144-3
            3. Article L144-4
            4. Article L144-5
            5. Article L144-6
            6. Article L144-7
      6. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

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      7. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
      1. TITRE PRÉLIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE Consulter cette section

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      2. TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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      3. TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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      5. TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie Consulter cette section
          1. Section 1 A : Objectifs de la recherche en matière d'énergie Consulter cette section

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          2. Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie Consulter cette section

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          3. Section 2 : IFP Énergies nouvelles Consulter cette section
            1. Article L144-2
            2. Article L144-3
            3. Article L144-4
            4. Article L144-5
            5. Article L144-6
            6. Article L144-7
      6. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

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      7. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'établissement public national à caractère industriel et commercial, dénommé " IFP Energies nouvelles " ou " IFPEN ", a pour objet, dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement, pour ce qui concerne le développement des technologies et matériaux du futur :

1° La réalisation directe ou indirecte d'études et de recherches dans les domaines scientifique et technique et la valorisation sous toutes formes de leurs résultats ;

2° La formation de personnes capables de participer au développement des connaissances, à leur diffusion et à leur application ;

3° L'information des administrations, de l'industrie, des techniciens et des chercheurs sur les connaissances scientifiques et les techniques industrielles.

Il peut, pour valoriser le résultat de ses activités, prendre des participations dans des sociétés industrielles ou commerciales. Ces participations peuvent être détenues par une ou plusieurs personnes morales existantes ou créées à cet effet.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2011 Version L144-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L144-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 95 (Ab), I et II

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L229-92 (V)
  • CITATION Code de l'énergie - art. L144-7 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 95

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L229-92
  • CITATION Article L144-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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