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Code de l'énergie - Article L211-5

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Version
Mise à jour en retard — ac810e03-39a6-400b-b3ae-153ac8f9feac
Début de validité
1 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023986195/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023986195/article-l211-5/versions/ac810e03-39a6-400b-b3ae-153ac8f9feac/
Sommaire du texte


Les conditions dans lesquelles les communautés de communes, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération exercent une compétence de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie sont énoncées aux articles L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.

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  1. Version L211-5 — VIGUEUR

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