Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 041db327-d020-4d8f-a8f6-13d952f1b60a
- Début de validité
- 13 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023987691/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023987691/article-11/versions/041db327-d020-4d8f-a8f6-13d952f1b60a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES, Art. ANNEXE
Les arrêtés du 19 octobre 2006 et du 7 mars 2011 pris pour l'application de ce décret et relatifs respectivement à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées et aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 3-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. ANNEXE (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2006 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2011 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4