LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 180
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8fa932a-e6be-4612-a95c-298b854cd475
- Début de validité
- 19 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023448/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023448/article-180/versions/a8fa932a-e6be-4612-a95c-298b854cd475/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.II. ― Est et demeure abrogé l'article 85 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier.Sct. Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'épargne-construction., Art. L315-19, Art. L315-20, Art. L315-21, Art. L315-22, Art. L315-23, Art. L315-24, Art. L315-25, Art. L315-26, Art. L315-27, Art. L315-28, Art. L315-29, Art. L315-30, Art. L315-31, Art. L315-32, Art. L313-13, Art. L522-1, Sct. Chapitre V : Epargne-logement Sct. Section 4 : Honoraires des architectes et autres techniciens. Art. L311-14
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 - art. 85 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Dispositions transitoires relatives... (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Honoraires des architectes et autre... (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L311-14 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-19 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-20 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-21 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-22 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-23 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-24 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-25 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-26 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-27 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-28 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-29 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-30 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-31 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-32 (Ab)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : Epargne-logement (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-13 (VT)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L522-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 85
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L311-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L315-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-1