LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 189
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 330a233c-7aa7-40e8-9399-856f76da5d6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023460/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023460/article-189/versions/330a233c-7aa7-40e8-9399-856f76da5d6f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3133-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 53
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 74
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 63
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 53 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 74 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 63 (Ab)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée