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LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 89

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Mise à jour en retard — 03fa180c-4c0c-4c9e-8edc-a80347852e2a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023648/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023648/article-89/versions/03fa180c-4c0c-4c9e-8edc-a80347852e2a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5125-23-1, Art. L4311-1


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