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Code rural et de la pêche maritime - Article R111-2

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Version
Mise à jour en retard — 626dfeee-9d85-462d-9e2d-4ee697074b43
Début de validité
19 mai 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024024385/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024024385/article-r111-2/versions/626dfeee-9d85-462d-9e2d-4ee697074b43/
Sommaire du texte

Les grandes orientations du plan régional de l'agriculture durable prennent en compte les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement, pour le secteur agricole, ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation des territoires et des activités aux changements climatiques et la réduction ou la prévention de la pollution atmosphérique ainsi que les objectifs quantitatifs de développement de la production d'énergie renouvelable de ce schéma.

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  1. Version R111-2 — ABROGE
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