Décret n° 2011-546 du 18 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cebc4e5-e243-4653-a80e-32350dab04e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024036013/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024036013/article-2/versions/4cebc4e5-e243-4653-a80e-32350dab04e7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010Art. 5, Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 - art. 5 (V)