Décret n° 2011-546 du 18 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2314c8b-b414-492a-bd52-1452e103807b
- Début de validité
- 21 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024036015/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024036015/article-3/versions/a2314c8b-b414-492a-bd52-1452e103807b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juin 2011.
Historique
Évolution juridique
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