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Arrêté du 17 mai 2011 fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Article 1

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Mise à jour en retard — 69afaf33-2dc7-4959-a997-7481bff0c93c
Début de validité
21 mai 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024037623/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024037623/article-1/versions/69afaf33-2dc7-4959-a997-7481bff0c93c/
Sommaire du texte


Les petits consommateurs, mentionnés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé, sont les consommateurs dont la courbe de charge est caractérisée par un profil défini par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre mises en place en application du V de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 susvisée et relèvent des profils RES et PRO tels que définis par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
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