Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.
  4. TITRE Ier : Du détachement
  5. CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.
  6. Article 9

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mai 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8ea27f3d-b74a-4875-aec3-201e531d4be1
Début de validité
20 mai 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024038275/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024038275/article-9/versions/8ea27f3d-b74a-4875-aec3-201e531d4be1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Du détachement Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Des cas de détachement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Des conditions du détachement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 11-1
      7. Article 11-2
      8. Article 11-3
      9. Article 11-4
      10. Article 11-5
    4. CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : De la disponibilité. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III bis : De l'intégration directe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE V : De la position de congé parental. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Du détachement Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Des cas de détachement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Des conditions du détachement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 11-1
      7. Article 11-2
      8. Article 11-3
      9. Article 11-4
      10. Article 11-5
    4. CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : De la disponibilité. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III bis : De l'intégration directe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE V : De la position de congé parental. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n'excédant pas cinq années, sous réserve des dispositions du présent article et de l'article 11-1.

Le détachement de longue durée prononcé au titre des 1°, 2° et 4° de l'article 2 ne peut être renouvelé, au-delà d'une période de cinq années, que si le fonctionnaire refuse l'intégration qui lui est proposée dans le corps ou le cadre d'emplois concerné en application de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Le détachement au titre du 11° de l'article 2 ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel et pour une seule période de cinq ans.

Le détachement de longue durée prononcé au titre de l'article 2 (9°, b) pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ne peut toutefois excéder deux années. Il peut être renouvelé une fois, pour une durée n'excédant pas deux années.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 janvier 1986 Version 9 — MODIFIE
  2. 18 janvier 2003 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 juillet 2003 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 août 2006 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 20 mai 2011 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 8Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 - art. 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-20-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données