Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3636f835-af0f-45dc-b152-ea67f1d2e727
- Début de validité
- 25 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024058928/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024058928/article-2/versions/3636f835-af0f-45dc-b152-ea67f1d2e727/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 3
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie selon le tableau de correspondance ci-dessous :II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie selon le tableau de correspondance ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (arrêté du 12 mai 2006) |
TITRE PROFESSIONNEL monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (présent arrêté) |
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Réaliser les équipements courants d'optique-lunetterie de détail. |
Pas de correspondance. |
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Réaliser les équipements spéciaux d'optique-lunetterie de détail. |
Pas de correspondance. |
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Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail. |
Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail. |
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Pas de correspondance. |
Réaliser les travaux relatifs à des équipements d'optique-lunetterie de détail. |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3