Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba9e5000-273b-4bd9-92ce-6262861f4f12
- Début de validité
- 25 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024060063/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024060063/article-3/versions/ba9e5000-273b-4bd9-92ce-6262861f4f12/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Vendre des équipements et des produits d'optique-lunetterie de détail.
2. Réaliser les travaux relatifs à des équipements d'optique-lunetterie de détail.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2011 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2