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Loi n° 48-89 du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure en ce qui concerne les unités électriques et optiques - Article 3

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Mise à jour en retard — 011d18c4-8dad-4d43-be6a-59ba7703fdb7
Début de validité
22 février 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024060735/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024060735/article-3/versions/011d18c4-8dad-4d43-be6a-59ba7703fdb7/
Sommaire du texte

La présente loi entrera en vigueur à dater du 1er janvier 1948, elle est applicable aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.



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