Code rural et de la pêche maritime - Article D511-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01e798a3-2279-4856-bb8d-e84a7649a043
- Début de validité
- 29 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024082573/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024082573/article-d511-3/versions/01e798a3-2279-4856-bb8d-e84a7649a043/
Sommaire du texte
Texte
Les chambres d'agriculture peuvent constituer en leur sein des comités d'orientation ou des commissions présidés par le président de la chambre d'agriculture ou son représentant.
Les comités d'orientation assistent, notamment dans les domaines du développement agricole et rural ainsi que de l'élevage, les chambres d'agriculture dans l'élaboration de leurs programmes d'intérêt général et veillent à la cohérence des actions des organismes qui y sont représentés. Ils comprennent des membres de la chambre d'agriculture ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence du comité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-596 du 25 mai 2011 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R511-3
- CONCORDE Article R511-3
- CONCORDE Article R511-3
- CONCORDE Article R511-3
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Création et codification
- CREE Article 2