Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat - Article 5

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le réglement des droits à pension de retraite de l'Etat
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7