Code de l'environnement - Article R551-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 788a7fab-c1a8-4eb7-b604-2a6464ca9a67
- Début de validité
- 2 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024105256/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024105256/article-r551-8/versions/788a7fab-c1a8-4eb7-b604-2a6464ca9a67/
Sommaire du texte
Texte
Les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais, dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50 sont soumis à la présente section.
Pour l'application du présent article, les matières dangereuses prises en compte sont celles qui sont définies par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (règlement dit "RID").
L'étude de dangers est réalisée par le gestionnaire de l'infrastructure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-609 du 30 mai 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2009 - art. Annexe II (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2024 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1