Code de l'environnement - Article R551-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b3e4467-0b02-4186-a12b-7d696d86d0e2
- Début de validité
- 2 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024105262/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024105262/article-r551-6/versions/8b3e4467-0b02-4186-a12b-7d696d86d0e2/
Sommaire du texte
Texte
Les matières dangereuses transportées dans des engins de transport non soumis à signalisation ne sont pas prises en compte dans les études de dangers.
Par " engins de transport ", il faut entendre les véhicules routiers, wagons, conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles et conteneurs à gaz à éléments multiples.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-609 du 30 mai 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2017 - art. 15 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R551-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1