Code de la sécurité sociale - Article R222-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b846f25-d56f-4039-973c-256b0ab1dd97
- Début de validité
- 3 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024113196/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024113196/article-r222-2/versions/8b846f25-d56f-4039-973c-256b0ab1dd97/
Sommaire du texte
Texte
La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-328 du 5 avril 1968 - art. 15 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-328 du 5 avril 1968 - art. 15 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 8
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8