Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36af4a94-affd-4ff3-9f24-b3e28468d9c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024111687/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024111687/article-8/versions/36af4a94-affd-4ff3-9f24-b3e28468d9c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R215-1, Art. R215-4, Art. R222-1, Art. R222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R251-14, Art. R251-15, Art. R251-16, Art. R251-18, Art. R251-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R251-22, Art. R252-21, Art. R742-2, Art. R742-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R215-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R215-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R222-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R222-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R251-14 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R251-15 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R251-16 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R251-18 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R251-19 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R251-22 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R252-21 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R742-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R742-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R251-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R252-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-5