Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1eb96057-3598-4f0a-8309-4b0900051e31
- Début de validité
- 5 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024116522/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024116522/article-2/versions/1eb96057-3598-4f0a-8309-4b0900051e31/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, il est institué trois collèges :
A. ― Collège des enseignants et des chercheurs.
B. ― Collège des personnels administratifs et techniques.
C. ― Collège des élèves.
Historique
Évolution juridique
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