Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 3

Le collège A désigne cinq représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :
- les professeurs des universités qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui disposent d'un siège au conseil d'administration ;
- les maîtres de conférences qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui disposent d'un siège au conseil d'administration ;
- les enseignants et les chercheurs qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui désigne trois représentants au conseil d'administration.
Le collège B désigne trois représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :
- un sous-collège B1 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de l'ENSAI, incluant le directeur et le secrétaire général, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration ;
- un sous-collège B2 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de l'ENSAE, du CREST-Palaiseau, et du CEPE, incluant les directeurs et les secrétaires généraux des établissements, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration ;
- un sous-collège B3 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de la direction et du secrétariat général du groupe, incluant le directeur général et le secrétaire général du groupe, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration.
Le collège C désigne trois représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :
- un sous-collège C1 des élèves en formation initiale au sein de l'ENSAI, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration ;
- un sous-collège C2 des élèves en formation initiale ou complémentaire au sein de l'ENSAE, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration ;
- un sous-collège C3 des élèves doctorants rémunérés par le groupe ou membres d'un laboratoire du CREST, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration.