LOI n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a39ffd84-53e0-4d67-8bd9-324e9b3ed97f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024186798/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024186798/article-2/versions/a39ffd84-53e0-4d67-8bd9-324e9b3ed97f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 9, Art. 57
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 80, Art. 80-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 80 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 80-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 57 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 80
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 80-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57