LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1) - Article 88

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 6322a28c-c3b5-4d6a-810e-1c42fc78f9ba
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024193206/2026-10-27
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Sommaire du texte

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NATIONALITE ET A L'INTEGRATION
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES ET AU CONTENTIEUX DE L'ELOIGNEMENT
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX ET PECUNIAIRES DES ETRANGERS SANS TITRE ET A LA REPRESSION DE LEURS EMPLOYEURS
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1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DISSIMULE
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2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI D'ETRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
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3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DU TRAVAIL ILLEGAL
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4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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  1. Article 88
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
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TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
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Sommaire

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NATIONALITE ET A L'INTEGRATION
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES ET AU CONTENTIEUX DE L'ELOIGNEMENT
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX ET PECUNIAIRES DES ETRANGERS SANS TITRE ET A LA REPRESSION DE LEURS EMPLOYEURS
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1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DISSIMULE
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2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI D'ETRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
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3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DU TRAVAIL ILLEGAL
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  1. Article 88
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TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
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A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L8224-5-1, Art. L8234-3, Art. L8243-3