Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7260195b-c7eb-464d-9b20-40c13ce9da58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024193778/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024193778/article-5/versions/7260195b-c7eb-464d-9b20-40c13ce9da58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950Art. 2 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 2 bis (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis