Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25de8cc5-103d-42c6-8fbe-e114f1e4cee1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024224461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024224461/article-6/versions/25de8cc5-103d-42c6-8fbe-e114f1e4cee1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970Art. 1, Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-803 du 4 septembre 1970 - art. 2-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-803 du 4 septembre 1970 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1