Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adb552d0-daa9-4919-b23f-54b801a642fb
- Début de validité
- 5 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024226133/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024226133/article-1/versions/adb552d0-daa9-4919-b23f-54b801a642fb/
Sommaire du texte
Texte
Pour toutes les spécialités de baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, il est prévu une formation au secourisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53