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Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé) - Article 2

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Mise à jour en retard — 08429bdf-d0ba-45af-991b-78c2122a286b
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
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19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-6 : Sécurité de la navigation , Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 230-6.01, Art. 230-6.02, Art. 230-6.03, Art. 230-6.04, Art. 230-6.05, Art. 230-6.06, Art. 230-6.07, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES, Art. 230-6.08, Art. 230-6.09, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-6.10, Art. 230-6.11, Sct. Chapitre 230-7 : Engins de sauvetage , Art. 230-7.01, Art. 230-7.02, Art. 230-7.03, Art. 230-7.04, Art. 230-7.05


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres , Sct. Chapitre 230-1 : Dispositions générales , Art. 230-1.01, Art. 230-1.02, Art. 230-1.03, Art. 230-1.04, Art. 230-1.05, Art. 230-1.06, Art. 230-1.07, Art. 230-1.08, Sct. Chapitre 230-2 : Construction, étanchéité à l'eau, stabilité , Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-2.01, Art. 230-2.02, Art. 230-2.03, Art. 230-2.04, Art. 230-2.05, Art. 230-2.06, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-2.07, Art. 230-2.08, Art. 230-2.09, Art. 230-2.10, Art. 230-2.11, Art. 230-2.12, Art. 230-2.13, Art. 230-2.14, Art. 230-2.15, Art. 230-2.16, Art. 230-2.17, Art. 230-2.18, Art. 230-2.19, Art. 230-2.20, Art. 230-2.21, Art. 230-2.22, Art. ANNEXE 230-2.A.1, Art. ANNEXE 230-2.A.2, Art. ANNEXE 230-2.A.3, Art. ANNEXE 230-2.A.4, Art. ANNEXE 230-2.A.5


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-3 : Installations de machines , Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES, Art. 230-3.01, Art. 230-3.02, Art. 230-3.03, Art. 230-3.04, Art. 230-3.05, Art. 230-3.06, Art. 230-3.07, Art. 230-3.08, Art. 230-3.09, Art. 230-3.10, Art. 230-3.11, Art. 230-3.12, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Sct. Première section : Dispositions générales , Art. 230-3.13, Art. 230-3.14, Art. 230-3.15, Art. 230-3.16, Art. 230-3.17, Art. 230-3.18, Art. 230-3.19, Art. 230-3.20, Art. 230-3.21, Sct. Deuxième section : Combustibles liquides et autres liquides inflammables , Art. 230-3.22, Art. 230-3.23, Art. 230-3.24, Art. 230-3.25, Sct. Troisième section : Machines principales et auxiliaires , Art. 230-3.26, Art. 230-3.27, Art. 230-3.28, Art. 230-3.29, Art. 230-3.30, Sct. Quatrième section : Installations assurant certains services du navire , Art. 230-3.31, Art. 230-3.32, Art. 230-3.33, Art. 230-3.34, Sct. Cinquième section : Epreuves, essais et visites , Art. 230-3.35, Art. 230-3.36, Art. 230-3.37, Art. 230-3.38, Art. 230-3.39


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-4 : Prévention, détection et extinction de l'incendie et lutte contre l'incendie , Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-4.01, Art. 230-4.02, Art. 230-4.03, Art. 230-4.04, Art. 230-4.05, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-4.06, Art. 230-4.07, Art. 230-4.08, Art. 230-4.09, Art. 230-4.10, Art. 230-4.11, Art. 230-4.12, Art. 230-4.13, Art. 230-4.14, Art. 230-4.15, Art. 230-4.16, Art. 230-4.17, Art. ANNEXE 230-4.A.1, Sct. Chapitre 230-5 : Installations électriques , Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 230-5.01, Art. 230-5.02, Art. 230-5.03, Art. 230-5.04, Art. 230-5.05, Art. 230-5.06, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-5.07, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES, Art. 230-5.08, Art. 230-5.09


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-8 : Radiocommunications , Art. 230-8.01, Art. 230-8.02, Art. 230-8.03, Art. 230-8.04, Sct. Chapitre 230-9 : Hygiène et habitabilité , Art. 230-9.01, Art. 230-9.02, Sct. Chapitre 230-10 : Dotation médicale , Art. 230-10.01, Art. 230-10.02, Art. 230-10.03, Art. 230-10.04, Sct. Chapitre 230-11 : Prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs , Art. 230-11.01, Sct. Chapitre 230-12 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS), Art. 230-12.01, Sct. Chapitre 230-13 : Embarquement de passagers , Art. 230-13.01, Art. 230-13.02, Art. 230-13.03, Art. 230-13.04, Art. 230-13.05, Art. 230-13.06

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