Code du patrimoine - Article R132-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 245703f3-f0de-4802-a3dd-2b43b67195fa
- Début de validité
- 27 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240077/2012-03-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024240077/article-r132-9/versions/245703f3-f0de-4802-a3dd-2b43b67195fa/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
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- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Citations
- CITATION Article R132-10