Code du patrimoine - Article D421-3
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- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 290a945c-2a31-4d35-b442-6e8d985bd0d4
- Début de validité
- 27 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240722/2012-03-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024240722/article-d421-3/versions/290a945c-2a31-4d35-b442-6e8d985bd0d4/
Sommaire du texte
Texte
Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 :
1° Le musée du quai Branly ;
2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;
3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art. — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. R422-5
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
Transferts
- TRANSFERE Ressource indisponible — Source indisponible
Création et codification
- CREATION Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article R422-5