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  9. Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux
  10. Article R422-5

Code du patrimoine - Article R422-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 mai 2011

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Version
Mise à jour en retard — ae173166-b8b4-4693-b7e4-bb238341ae97
Début de validité
27 mai 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240746/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024240746/article-r422-5/versions/ae173166-b8b4-4693-b7e4-bb238341ae97/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : MUSÉES NATIONAUX Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conseil et expertise Consulter cette section
          1. Section 1 : Grands départements patrimoniaux Consulter cette section

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          2. Section 2 : Instances consultatives Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : La Commission scientifique des musées nationaux Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux Consulter cette section
              1. Article R422-5
              2. Article D422-6
              3. Article D422-7
              4. Article D422-7-1
              5. Article D422-8
              6. Article D422-9
        3. Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux Consulter cette section

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      3. TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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      5. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        1. Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conseil et expertise Consulter cette section
          1. Section 1 : Grands départements patrimoniaux Consulter cette section

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          2. Section 2 : Instances consultatives Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : La Commission scientifique des musées nationaux Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux Consulter cette section
              1. Article R422-5
              2. Article D422-6
              3. Article D422-7
              4. Article D422-7-1
              5. Article D422-8
              6. Article D422-9
        3. Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux Consulter cette section

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      3. TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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      5. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le Conseil artistique des musées nationaux examine les projets d'acquisitions des musées nationaux, énumérés aux articles D. 421-2 et D. 421-3, dépassant les seuils fixés en application de l'article D. 423-2. Il est, en outre, consulté par le ministre chargé de la culture sur les principes généraux déterminant la politique nationale d'acquisition et examine annuellement le bilan des acquisitions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 mai 2011 Version R422-5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Article D422-6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 - art. 6 (Ab), alinéa 1.

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Citations

  • CITATION Code du patrimoine - art. D422-4 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. D423-2 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. D451-1 (V)
  • CITATION Code du patrimoine. - art. D421-2 (T)
  • CITATION Code du patrimoine. - art. D421-3 (T)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 6

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREATION Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article D421-2
  • CITATION Article D422-4
  • CITATION Article D421-2
  • CITATION Article D422-4
  • CITATION Article D422-4
  • CITATION Article D421-3
  • CITATION Article D423-2
  • CITATION Article D451-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mai 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Archive
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