Code du patrimoine - Article D451-4

La Commission scientifique nationale des musées de France est présidée par le directeur général des patrimoines. Elle comprend en outre :

1° Des membres de droit :

a) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines, ou son représentant, qui est vice-président de la commission et remplace le président en cas d'empêchement ;

b) Le chef de l'inspection des patrimoines ;

c) Le chef de l'inspection de la création artistique ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

e) Les chefs des grands départements mentionnés à l'article D. 422-2 ;

f) Le directeur du Musée national d'art moderne ;

g) Le directeur des collections au Muséum national d'histoire naturelle ;

h) Le directeur du musée des arts et métiers du Conservatoire national des arts et métiers ;

i) Le directeur des collections à la Bibliothèque nationale de France ;

j) Le chef du centre de recherche et de restauration des musées de France ;

2° Cinq membres désignés par le directeur général des patrimoines parmi les professionnels siégeant dans les commissions régionales ou interrégionales ;

3° Un membre désigné par le directeur général des patrimoines parmi les spécialistes siégeant dans les commissions régionales ou interrégionales ;

4° Quatre personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences scientifiques par arrêté du ministre chargé de la culture :

a) Un conservateur du patrimoine, conseiller pour les musées dans une direction régionale des affaires culturelles ;

b) Trois personnalités désignées respectivement sur proposition du ministre chargé de la recherche, du ministre de la défense et du ministre chargé des sports.