Code du patrimoine - Article R523-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cc68f63-2fd4-40f8-b00f-aa30f4c06574
- Début de validité
- 27 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024241122/2012-03-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024241122/article-r523-3/versions/0cc68f63-2fd4-40f8-b00f-aa30f4c06574/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent titre, sont dénommées :
a) " Aménageurs " les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
b) " Opérateurs " les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 3
Création et codification
- CODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CREATION Ressource indisponible — Source indisponible