Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 765fd5e3-5624-4f1f-9da3-6a98a9aa5356
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024250959/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024250959/article-9/versions/765fd5e3-5624-4f1f-9da3-6a98a9aa5356/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement, Sct. Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental, Sct. Sous-section, Art. R511-19-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : La commission éducative (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R511-19-1 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-19-1