Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b16398a-f1fa-467c-950e-e123a474635c
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024250963/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024250963/article-11/versions/2b16398a-f1fa-467c-950e-e123a474635c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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