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  3. Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
  4. Titre Ier: Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juin 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1dced3aa-4f50-4a9c-9280-cf4145fae4a0
Début de validité
30 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024273805/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024273805/article-2/versions/1dced3aa-4f50-4a9c-9280-cf4145fae4a0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier: Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II: Organisation administrative.
  3. Titre III: Organisation financière.
  4. Titre IV: Dispositions finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier: Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II: Organisation administrative.
  3. Titre III: Organisation financière.
  4. Titre IV: Dispositions finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP) assure les missions définies à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime et au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'éducation.




Elle dispense les formations prévues aux articles D. 812-27 à D. 812-30 du code rural et de la pêche maritime dans le domaine de la formation des paysagistes.




L'école peut en outre dispenser des formations qui sont sanctionnées soit par des diplômes propres, soit par des diplômes nationaux, soit par des titres que l'école est habilitée à délivrer seule ou conjointement, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.




Elle apporte son concours scientifique, technique et artistique notamment à des institutions culturelles, d'enseignement ou de recherche et à des collectivités territoriales ou à des entreprises.




Elle contribue au rayonnement international de la compétence française dans le domaine du paysage.




L'école assure la gestion, la conservation et la valorisation du potager du Roi.


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 1994 Version 2 — MODIFIE
  2. 18 avril 2002 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 mai 2010 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 30 juin 2011 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 2

Citations

  • CITATION Code rural - art. D812-27
  • CITATION Code rural - art. L812-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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