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Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 avril 2002
Fin de vigueur
8 mai 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6cec860e-a69b-422e-adbb-6fda1ed1451c
Début de validité
18 avril 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006441652/2002-04-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006441652/article-2/versions/6cec860e-a69b-422e-adbb-6fda1ed1451c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


L'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP) assure les missions définies à l'article L. 812-1 du code rural et au titre Ier de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Elle dispense les formations prévues aux articles R. 812-8 à R. 812-11 du code rural dans le domaine de la formation des paysagistes.

L'école peut en outre dispenser des formations qui sont sanctionnées soit par des diplômes propres, soit par des diplômes nationaux, soit par des titres que l'école est habilitée à délivrer seule ou conjointement, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Elle apporte son concours scientifique, technique et artistique notamment à des institutions culturelles, d'enseignement ou de recherche et à des collectivités territoriales ou à des entreprises.

Elle contribue au rayonnement international de la compétence française dans le domaine du paysage.

L'école assure la gestion, la conservation et la valorisation du potager du Roi.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 1994 Version 2 — MODIFIE
  2. 18 avril 2002 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 mai 2010 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 30 juin 2011 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code rural L812-1, R812-8 à R812-11 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-52 1984-01-26

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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