Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cec860e-a69b-422e-adbb-6fda1ed1451c
- Début de validité
- 18 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006441652/2002-04-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006441652/article-2/versions/6cec860e-a69b-422e-adbb-6fda1ed1451c/
Sommaire de cette page
Texte
L'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP) assure les missions définies à l'article L. 812-1 du code rural et au titre Ier de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Elle dispense les formations prévues aux articles R. 812-8 à R. 812-11 du code rural dans le domaine de la formation des paysagistes.
L'école peut en outre dispenser des formations qui sont sanctionnées soit par des diplômes propres, soit par des diplômes nationaux, soit par des titres que l'école est habilitée à délivrer seule ou conjointement, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Elle apporte son concours scientifique, technique et artistique notamment à des institutions culturelles, d'enseignement ou de recherche et à des collectivités territoriales ou à des entreprises.
Elle contribue au rayonnement international de la compétence française dans le domaine du paysage.
L'école assure la gestion, la conservation et la valorisation du potager du Roi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code rural L812-1, R812-8 à R812-11 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-52 1984-01-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1