Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 875cabf7-a232-48ba-b0e1-1843453cfbb2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024274584/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024274584/article-27/versions/875cabf7-a232-48ba-b0e1-1843453cfbb2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989Sct. Section 1 : Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 1 : Corps des techniciens de laboratoire., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales : Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - Chapitre 3 : Personnels d'électroradiologie, d'... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - Section 1 : Corps des préparateurs en pharmacie... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - Section 1 : Corps des techniciens de laboratoire. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21