Arrêté du 16 juin 2011 pris en application de l'article D. 226-4 du code rural et de la pêche maritime - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a58c4490-eb32-4539-acac-003ec9e23ae0
- Début de validité
- 30 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024275358/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024275358/article-2/versions/a58c4490-eb32-4539-acac-003ec9e23ae0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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