Arrêté du 16 juin 2011 pris en application de l'article D. 226-4 du code rural et de la pêche maritime - Article 1

Les données transmises en application de l'article D. 226-4 du code rural et de la pêche maritime sont les suivantes :
― données relatives à la tournée d'équarrissage :
― numéro d'identification de la tournée ;
― heures de début et de fin de la tournée ;
― numéro d'immatriculation du camion, code du chauffeur ;
― kilométrages de début et de fin de tournée ;
― poids à vide et en charge du véhicule ;
― données relatives aux propriétaires ou détenteurs des cadavres et sous-produits animaux et à l'établissement appelant :
― type de gisement ;
― type et valeur d'identifiant de l'établissement de provenance ;
― libellé de l'établissement de provenance ;
― date et heure de l'appel ;
― adresse de l'établissement (lieu-dit, code postal, code INSEE de la commune, bureau distributeur) ;
― sexe et type de production (uniquement pour les bovins) ;
― espèce et sigle de la catégorie des cadavres ou du lot enlevés ;
― nombre d'animaux à collecter (uniquement pour les ruminants et les herbivores) ;
― données relatives aux enlèvements :
― passage sans appel ;
― numéro et type du document établi par l'opérateur ;
― date et heure d'appel de la demande d'enlèvement ;
― sigle espèce et nature des sous-produits animaux enlevés ;
― système d'estimation du poids ;
― sexe, type de production, numéro d'identification (uniquement pour les bovins) ;
― poids estimé à l'enlèvement et poids effectif d'enlèvement ;
― nombre d'animaux collectés (uniquement pour les ruminants et les herbivores) ;
― catégorie de la matière ;
― information concernant l'identification ;
― type et valeur d'identifiant de l'association ATM (« animaux trouvés morts ») ;
― données relatives au bilan matière des sous-produits animaux :
― année et période ;
― quantité de sous-produits animaux, de graisse, de farine et d'autres produits le dernier jour du mois concerné et du mois précédent ;
― nombre de cuirs de gros bovins, de broutards et de veaux dépouillés ;
― nombre de jours d'arrêt ;
― incident lors de la collecte ;
― données relatives au transfert de sous-produits animaux :
― type, valeur et identifiant de l'établissement d'origine ou d'expédition ;
― adresse de l'établissement d'origine ou d'expédition (lieu-dit, code postal, code INSEE de la commune, bureau distributeur) ;
― pays de destination ou de provenance ;
― type de flux ;
― date de transfert des sous-produits animaux ;
― numéro du document commercial standard (DCS) ;
― sigle de la nature des sous-produits animaux ;
― quantité transférée ;
― catégorie de la matière ;
― établissement ayant réalisé le transport ;
― type, valeur d'identifiant et raison sociale du transporteur ;
― numéro d'immatriculation du véhicule.