Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 911f5abb-ec38-4d80-82f2-d762a36b82dc
- Début de validité
- 1 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024279275/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024279275/article-3/versions/911f5abb-ec38-4d80-82f2-d762a36b82dc/
Sommaire du texte
Texte
Organisme vérificateur dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-300 du 22 mars 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-20
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-300 du 22 mars 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R229-20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R229-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1