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  3. Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
  4. TITRE Ier : LE COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
  5. Article 5

Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2011
Fin de vigueur
1 janvier 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 27764af7-bcf2-4148-8c19-7fde114bede8
Début de validité
1 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024280894/2014-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024280894/article-5/versions/27764af7-bcf2-4148-8c19-7fde114bede8/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : LE COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. TITRE II : LES COMITÉS RÉGIONAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX OU INTERDÉPARTEMENTAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LES ANTENNES LOCALES DES COMITÉS RÉGIONAUX, DÉPARTEMENTAUX OU INTERDÉPARTEMENTAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : LE COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. TITRE II : LES COMITÉS RÉGIONAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX OU INTERDÉPARTEMENTAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LES ANTENNES LOCALES DES COMITÉS RÉGIONAUX, DÉPARTEMENTAUX OU INTERDÉPARTEMENTAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le conseil du comité national élit en son sein, au scrutin secret, le président et les vice-présidents du comité national.
Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
Il peut être mis fin au mandat du président et des vice-présidents sur proposition du conseil statuant à la majorité de 75 % de ses membres.
En cas de vacance de la présidence du comité, les pouvoirs du président sont exercés par le premier vice-président ou à défaut par les suivants jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui intervient à la réunion du conseil qui suit immédiatement la constatation de la vacance.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2011 Version 5 — ABROGE

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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