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  3. Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
  4. TITRE Ier : LE COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
  5. Article 8

Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2011
Fin de vigueur
1 janvier 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3bb350a5-72a0-477d-97dc-6315fe645314
Début de validité
1 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024280902/2014-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024280902/article-8/versions/3bb350a5-72a0-477d-97dc-6315fe645314/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : LE COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. TITRE II : LES COMITÉS RÉGIONAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX OU INTERDÉPARTEMENTAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LES ANTENNES LOCALES DES COMITÉS RÉGIONAUX, DÉPARTEMENTAUX OU INTERDÉPARTEMENTAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : LE COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. TITRE II : LES COMITÉS RÉGIONAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX OU INTERDÉPARTEMENTAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LES ANTENNES LOCALES DES COMITÉS RÉGIONAUX, DÉPARTEMENTAUX OU INTERDÉPARTEMENTAUX DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le président du comité prépare et veille à l'exécution des délibérations du conseil et du bureau, auxquels il rend compte.
Il assure la direction des services du comité et le représente dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Il représente le comité national en justice. A ce titre, il peut agir en justice au nom du comité national, après avis du bureau.
Il nomme aux emplois, après avis du bureau. Il peut être assisté d'un directeur général qu'il nomme après accord du bureau et auquel il peut déléguer sa signature pour le fonctionnement administratif et financier, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 10.
Il peut autoriser à assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil ou du bureau toute personne dont il juge la présence utile compte tenu de l'ordre du jour.
Le conseil peut autoriser le président à déléguer sa signature dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 10.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2011 Version 8 — ABROGE

Corrections de données

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Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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