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Arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — da8d1c10-e278-404b-8356-8b017e48c3d5
Début de validité
7 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024321964/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024321964/article-2/versions/da8d1c10-e278-404b-8356-8b017e48c3d5/
Sommaire du texte


Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois devant le Conseil d'Etat à compter de sa notification.

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