Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0bf907a-7a9e-41d6-8672-798221a29872
- Début de validité
- 8 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024325196/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024325196/article-3/versions/c0bf907a-7a9e-41d6-8672-798221a29872/
Sommaire du texte
Texte
Ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2013.
Historique
Évolution juridique
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