Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aca96aa5-bec1-4efe-8af3-3b528e261d25
- Début de validité
- 9 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024326006/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024326006/article-1/versions/aca96aa5-bec1-4efe-8af3-3b528e261d25/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code et en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 mars 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-50