Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7fc5b76-16a7-4054-ab26-22b646ca8f5f
- Début de validité
- 11 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024348702/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024348702/article-4/versions/a7fc5b76-16a7-4054-ab26-22b646ca8f5f/
Sommaire du texte
Texte
Le mandat des membres de l'Union nationale des professionnels de santé actuellement en fonctions prend fin dans un délai de deux jours suivant la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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