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Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — daa27113-3d5d-40fe-b433-68dd4f2a1e16
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024348693/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024348693/article-1/versions/daa27113-3d5d-40fe-b433-68dd4f2a1e16/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R182-3, Art. R182-3-1, Art. R182-3-2, Art. R182-3-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R182-3




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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R182-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R182-3-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R182-3-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R182-3-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R182-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R182-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R182-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R182-3-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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